Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 15 sept. 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RomanceLova et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site [https://romancelova.com]. En validant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur l’entreprise
- Nom de l’entreprise : RomanceLova
- Adresse du siège social : [Adresse complète]
- SIRET : [email protected]
- E-mail : [Adresse e-mail de contact]
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
2. Produits
Les produits proposés sur le site RomanceLova sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus responsables.
a) Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, nous vous en informerons par e-mail et procéderons à un remboursement ou à une proposition de produit de substitution.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande en fonction de l’adresse de livraison et du mode d’expédition choisi.
RomanceLova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
a) Processus de commande
Pour passer commande, vous devez :
- Sélectionner les produits et les ajouter à votre panier.
- Suivre le processus de commande en renseignant les informations demandées (coordonnées, adresse de livraison, etc.).
- Valider le paiement.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé après validation de votre commande.
b) Refus de commande
RomanceLova se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige relatif à un paiement antérieur, d’anomalie de commande, ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- [Autres modes de paiement disponibles sur le site, par exemple PayPal, etc.]
Le paiement est entièrement sécurisé grâce à [nom du système de sécurisation utilisé].
En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
a) Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous proposons les modes de livraison suivants :
- [Nom du transporteur et options de livraison]
b) Délai de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison et du mode d’expédition choisi. En règle générale, les délais sont de 1 à 4 jours ouvrés.
c) Retard ou absence de livraison
En cas de retard ou d’absence de livraison, veuillez nous contacter à [adresse e-mail]. Nous ferons tout notre possible pour résoudre la situation dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à [email protected]. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine, à vos frais, sauf si le produit est défectueux ou incorrect.
En cas de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
8. Garantie et conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non-conformité ou de défaut, nous nous engageons à échanger ou rembourser le produit. Veuillez nous contacter à [adresse e-mail] pour toute réclamation.
9. Responsabilité
La responsabilité de RomanceLova ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’achat de produits sur le site. En cas de dommage direct prouvé, la responsabilité de RomanceLova sera limitée au montant de la commande en cause.
10. Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de RomanceLova.
12. Modifications des CGV
RomanceLova se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à [email protected].